Documentations Les Alambics du Centre
Documentations chaudières vapeur basse pression
| Brochure chaudière BIOVAP | 220.0B |  |
| Bativap 2004 Production 400 kg/h | 154.3KB | |
| Bativap 2005 Production 500 kg/h | 151.0KB | |
| Bativap 2006 Production 600 kg/h | 148.7KB | |
| Bativap 2008 Production 800 kg/h | 185.5KB | |
Documents techniques
Fiches produits
Formalités douanières
Les distillateurs et condenseurs, même s'ils ne sont pas destinés à la production d'alcool, sont considérés par l'administration, comme "portions d'alambics"
Conformément à l’application des dispositions des articles 306 et 50 A à E (annexe IV) du code général des impôts concernant l’acquisition d’un distillateur, vous devrez demander à la recette principale des douanes dont vous dépendez, une autorisation d’achat pour ce matériel.
Cette autorisation sera à nous faire parvenir dès que vous l'obtiendrez.
Le transport de l'appareil s’effectuera sous couvert d’un document d’accompagnement (D.A.A.) dispensé de validation. A réception, ce titre de transport devra être signé par votre service des douanes et l’exemplaire n° 3 devra nous être retourné.
